Conditions Générales d'Utilisation du site DeuxPas.com
Données personnelles
Le site http://deuxpas.com/ n’oblige pas les utilisateurs à enregistrer leurs données personnelles et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique dans le cadre du service d'envoi de mail ou d'inscription à un espace personnel.
Les internautes peuvent être invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique dans d'autres cas (jeux concours, questionnaires...). Le formulaire permet alors d'accepter ou refuser de recevoir des courriers par voie électronique. En cas d'acceptation, DeuxPas.com se réserve le droit d'adresser aux internautes concernés des informations.
Le site internet http://deuxpas.com/ utilise la technique des cookies pour l’authentification des utilisateurs inscrits (internautes ou professionnels). Des cookies sont également utilisés pour le stockage d'informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site, qui seront lues lors de visites ultérieures. En configurant votre navigateur internet, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies.
Protection de la vie privee
Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en oeuvre est DeuxPas.com.
Les inscriptions de base sont réalisées par les visiteurs, qui sont responsables de leur contenu.
Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de DeuxPas.com.
Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier.
Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Quel que soit le cas, conformément à la loi Informatique et Libertés, l'exercice de ces droits s'effectue en s'adressant à contact (at) deuxpas (dot) com.
Il vous est possible à tout moment de consulter le site de la Commission Informatique et Liberté, pour obtenir des informations conplémentaires sur la protection des données personnelles.
Déclaration CNIL n°1247214
Prospection publicitaire et prospection illicite
En vertu du respect des droits des abonnés inscrits en liste d'opposition à des opérations de prospection directe et des dispositions de l'article R10-1 du Code des Postes et Communications électroniques fixées par décret en Conseil d'Etat du 01/08/03, l'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir de http://deuxpas.com/ est formellement interdite, sous peine des sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.
Conditions d'utilisation
AVERTISSEMENT : Le présent site a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs une liste de professionnels ayant accepté de figurer dans http://deuxpas.com/, ou référencés par les utilisateurs eux-mêmes, et d'informations les concernant. L'utilisation du site implique l'adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.
DeuxPas.com en sa qualité d'éditeur, définit et arrête la liste des rubriques retenues dans le présent annuaire de professionnels. La décision de faire paraître l'inscription de base d'un abonné professionnel appartient exclusivement à DeuxPas.com.
Tous droits réservés pour tous pays.
Toute reproduction partielle ou intégrale, et quel qu’en soit le procédé, faite sans le consentement préalable et écrit de DeuxPas.com est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Tout usage de robot est interdit dans l’utilisation du site DeuxPas.com, notamment l'utilisation automatique du service aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, DeuxPas.com est seul propriétaire de sa base de données et en est le producteur.
Vous reconnaissez, en accédant à DeuxPas.com, que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
Par l’acceptation de vous connecter avec la combinaison identifiant / mot de passe que vous avez saisis lors de votre inscription, vous acceptez ce qui suit:
1) vous reconnaissez que la présente version est une version actuellement en test et non définitive. DeuxPas.com dégage par conséquent sa responsabilité sur les fonctions et listes réponses fournies dans le cadre de ce test.
Vous pouvez nous signaler erreur(s) ou omission(s) via le formulaire de contact.
2) Vous vous engagez à ne communiquer, sous quelque forme que ce soit, aucune information relative à cette version du site.
Les informations fournies par DeuxPas.com, notamment codes d'accès, identifiants et mots de passe, modalités de navigation, sont strictement confidentielles et personnelles.
Cette obligation de confidentialité ne peut être levée qu'avec l'accord préalable express de DeuxPas.com et s'applique à tous support, y compris, communiqué de presse, etc., pour une durée de 1 mois.
Contacts commerciaux
Pour répondre aux besoins commerciaux des entreprises, la société DeuxPas.com et en particulier le site http://deuxpas.com/ permettent d'acquérir en toute légalité des données issues de l’annuaire de DeuxPas.com.